• Styl’Voyages

    8 rue des Culquoilés
    17630 La Flotte en Ré
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    Conditions de Vente

    Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992.

    Conditions particulières de vente

    1. Souscription. L’inscription à l’un de nos voyages et/ou le fait de déposer un acompte implique automatiquement que le client accepte ipso facto nos conditions générales et particulières de vente. Si le client nous adresse avec son acompte une copie du formulaire de réservation ou nous passe par fax ce formulaire, il est entendu qu’il a accepté dans leur intégralité nos conditions de vente (qui sont au dos du formulaire d’inscription original de notre brochure) et ne peut en aucun cas se prévaloir ensuite de ne pas les avoir connu au moment de sa réservation. L’inscription sera finalisée, sauf dispositions contraires ou conditions particulières à chaque programme, par le versement par le client d’un acompte équivalent à 30% du montant total du voyage. Le client recevra par retour une confirmation de réservation détaillée. Toute inscription effectuée moins d’un mois avant le départ devra voir le client verser la totalité du montant du voyage à l’inscription. Le règlement du solde devra impérativement être effectué au plus tard un mois avant le départ sans rappel de notre part. Tout client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

    2. Modification. L’organisateur se réserve le droit d’annuler un voyage jusqu’à 14 jours avant la date du départ, par manque de participants ou à cause des conditions exceptionnelles sur le terrain, en restituant les sommes versées ou en proposant un séjour assez similaire avec, bien entendu, réajustement du tarif. Sauf demande préalable acceptée par Styl’Voyages, toute demande de modification ou de report émanant du client sera considérée comme une annulation et encourra les frais d’annulation prévus ci-après. L’organisateur se réserve le droit de ne pas fournir les pré et post acheminements aériens au départ des villes de province pour manque de disponibilité. Dans ce cas, le client devra se rendre à Paris par ses propres moyens.

    3. Annulation. L’annulation du fait du client entraînera le versement d’indemnités forfaitaires selon le barème suivant : Plus de 60 jours avant le départ : 150 euros de frais de dossier par personne (non remboursables) – entre 59 et 31 jours : frais d’annulation de 30 % du montant total du voyage – entre 31 et 10 jours : frais annulation 75% du montant total du voyage – moins de 10 jours avant le départ : frais d’annulation de 100 % du montant total du voyage. Vous pouvez vous protéger contre ces frais d’annulation en souscrivant une assurance au moment de votre inscription. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de l’organisateur. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans la convocation, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyage (passeports, visas…), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ au jour et à l’heure indiquée. Ces conditions d’annulation ne sont pas applicables pour des voyages groupes : les conditions d’annulation spéciales groupe seront étudiées au cas par cas.

    4. Assurances assistance rapatriement annulation et bagages. Si vous voulez vous prémunir contre les frais d’une éventuelle annulation de votre voyage et le vol, la destruction ou la perte de vos bagages, il est possible de souscrire une assurance Annulation et Bagages, en l’indiquant sur votre formulaire de réservation, dans la case prévue à cet effet (les frais occasionnés par une annulation à 59 jours ou moins seront ainsi remboursés à 100% sans aucune franchise (sauf le prix de l’assurance souscrite) si votre annulation rentre dans le cadre du contrat d’assurance et les bagages seront couverts à hauteur de 1500 euros). Si vous ne précisez rien dans cette case, nous considérons alors que vous ne souscrivez pas cette assurance complémentaire. Nous conseillons à tous nos clients de souscrire cette assurance complémentaire.

    5. Prix. Les tarifs indiqués s’entendent de façon forfaitaire, jusqu’au 31/12. Ils incluent les prestations indiquées précisément dans chaque programme. Ils sont exprimés en euro, par personne, et établis en fonction des conditions économiques prévalant le 01/01/2013. Conformément à la directive européenne du 13/06/90 et l’article 19 de la loi 92-645 du 13/07/92, ces prix pourraient être modifiés, si les variations du taux de change ou les tarifs aériens nous y obligeaient, de la façon suivante : 1. si l’augmentation est égale ou inférieure à 10%, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas. 2. si l’augmentation est supérieure à 10% et intervient plus de 30 jours avant la date du départ, les clients auront la faculté soit d’annuler leur réservation sans frais, dans un délai de trois jours après avoir été avisés, soit d’accepter le nouveau prix. Pour une réservation à moins d’un mois du départ, le prix du voyage peut être majoré d’un supplément aérien en fonction de la disponibilité des vols. Le montant des taxes d’aéroports indiquées lors de l’établissement de votre devis peut être sujet à modification suite à une hausse du carburant ou des taxes de sécurité. Le prix définitif des taxes d’aéroport sera fixé au moment du solde de votre voyage.

    6. Responsabilités. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans la brochure, ou construits sur mesure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement précisé dans leurs conditions de transport. Notre organisation ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens pressentis dans la brochure ainsi que celle des prestataires locaux participants à nos programmes. Durant tout le voyage, chaque participant est tenu de respecter toutes les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités du pays. Notre organisation répond du bon déroulement du voyage sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus…), des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle) ou du fait de tiers. Le descriptif général des programmes peut être sujet à des modifications d’itinéraire dues à des circonstances exceptionnelles. L’organisateur se réserve le droit de fournir des prestations similaires en cas de difficultés locales et ne peut être tenu pour responsable de telles modifications. Chaque participant est seul juge de son aptitude personnelle à effectuer ce type de voyage et est pleinement responsable de sa conduite. Styl’Voyages ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à Styl’Voyages. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions de nos guides, responsables de votre sécurité et du bon déroulement du programme, seront exécutoires. La responsabilité de notre organisation ne saurait en effet être engagée en cas d’accident lors de la pratique des activités présentées en brochure.

    7. Réclamations. Malgré le soin apporté à la conception de nos voyages exclusifs, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé
    de réception. En cas de litige, seuls les tribunaux de La Rochelle sont compétents.

    Styl’ Voyages – SARL au capital de 10 000 €
    (siège social basé 8 rue des Culquoilés 17630 LA FLOTTE EN RE)
    - N° de licence : LI 017 06 000 4 Membre de l’APS – 15 Av Carnot – 75017 Paris
    49 14 28 884 RCS La Rochelle – APE 633Z
    - Assurance responsabilité civile N° AL740771 – GENERALI, sise 7 bd Haussmann 75456 PARIS Cedex 9 –
    N° TVA Intracommunautaire FR 57491428884